1- OBJET & CHAMP D’APPLICATION

- d’une part, la SAS Be The Evolution dont le siège social est situé 10 Avenue du Grand Pré, 06400 Cannes, France Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 847 843 034 00012 Numéro de TVA intra-communautaire FR 61847843034

- et, d’autre part, tout particulier, personne physique majeur (ci-après « Le Client ») souhaitant effectuer l’achat d’un ou plusieurs produit(s) de la marque « Pure / Be the Evolution » par le biais du site internet www.lapurefamily.fr (ci-après « Le Site »), propriété exclusive de la SAS Be The Evolution.

1.2 Les présentes conditions régissent la vente de produits « Pure / Be The Evolution » présentés sur le site www.lapurefamily.fr par la SAS Be the Evolution. Elles visent à définir les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Le Site permet au Client de commander en ligne les produits de la Marque « Pure / Be The Evolution » (ci-après « le ou les produit(s) ») selon les présentes obligations légales. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

1.3 Toute commande effectuée sur le Site entraine donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont Le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis de la part de la SAS Be The Evolution. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande du client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.lapurefamily.fr (rubrique CGV).

2- INFORMATIONS SUR LES ARTICLES ET PRODUITS

2.1 Les produits de la marque «Pure/Be The Evolution» sont uniquement et exclusivement présentés et vendus sur Le Site.

2.2 Les produits visibles sur Le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, La SAS Be The Evolution s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

2.3 La Société SAS Be The Evolution assure à ses clients que ses produits présentés sur le site sont conformes aux normes applicables en France. Les illustrations, photographies, descriptifs et textes se veulent être les plus précis possibles. Malgré tout, le Client reconnait qu’en aucune manière ces éléments de présentation sont contractuels. La responsabilité de la SAS Be The Evolution ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission ou de modification desdits éléments.

2.4 Les Fiches produits sont rédigées à partir des informations fournies par nos fournisseurs, et présentent les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations), cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

3- PRIX

3.1 Les prix affichés sur le site sont en €uros, TVA comprise (Toutes Taxes Comprises). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

3.2 Les prix des produits tiennent compte des frais de traitement et d’emballage mais pas des frais de port.

3.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et peuvent évoluer en fonction de changements fiscaux ou économiques.

4- PROCESSUS de commande

4.1 Le client peut passer sa commande sur le Site 24h/24h et 7j/7j en créant ou non un compte personnel. Le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur Le site. Le Client s’engage à communiquer à la SAS Be The Evolution les éléments d’information réels permettant la réalisation de la prestation objet des présentes conditions et, qui lui sont demandés lors de la commande : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est seul responsable en cas de transmission d’informations fausses ou erronées. Le Client peut modifier ses données ou informations personnelles dans la rubrique « mon compte » présente sur le Site.

4.2 Le Client s’engage à respecter le processus de commande suivant : Le Client fait le Choix du produit puis il vérifie avec le plus grand soin du contenu de son panier (quantité, couleur, taille, montant total). Le Client peut, à tout moment, avant validation de son paiement procéder à la modification ou annulation de sa commande. Le client doit ensuite remplir le formulaire d’identification en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison). Dernière Vérification de la commande par le Client : contenu, prix total, adresse de livraison et de facturation Le Client choisit son mode paiement en acceptant les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "délai légal de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter. Le paiement s’effectue par une interface sécurisée qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la SAS Be The Evolution. Après paiement, Le Client reçoit par mail un Accusé de réception de la commande reprenant les informations ci-dessus énumérées (sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’identification ne comporte pas d’erreur).

4.3 La commande est alors enregistrée et traitée par la SAS Be The Evolution qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le Site.

4.4 La SAS Be The Evolution s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, La SAS Be The Evolution contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

4.5 L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SAS Be The Evolution, pas plus qu’elle pourrait ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4.6 Après validation du paiement par nos soins, Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Dès que la commande est prête à être expédié, le client reçoit un mail de confirmation d’envoi de sa commande. Le suivi de la commande s’effectuera à partir du N° de suivi colis présent dans ce second e-mail. Le Client peut également consulter l'état de sa commande en cliquant la rubrique " Mon compte " sur Le Site. Le Client peut à tout moment contacter notre service client afin d'être informé du suivi de sa commande (contact@lapurefamily.fr). Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

4.7 La SAS Be The Evolution se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieure avec une commande du même client.

4.8 Toute modification de commande par Le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SAS Be The Evolution.

5- PAIEMENT

5.1 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande et s’effectue par carte bancaire directement sur le site (Carte Bleue, Visa ou Eurocard-Mastercard) ou via le compte PayPal du Client. La SAS Be The Evolution n’accepte pas les règlements par chèque ou par virement bancaire.

5.2 Chaque transaction est sécurisée et les informations délivrées lors d’un paiement par Carte bancaire sont strictement protégées. Notre système de paiement est 100 % sécurisé grâce au système Sherlock’s mis en place par notre banque Crédit Lyonnais (LCL). Un très haut niveau de sécurité est assuré grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. par la demande d’autorisation systématique et le système 3D secure. La transaction s'effectue via la banque Le Crédit Lyonnais (LCL), qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Pour toute transaction, Le Client indiquera le Numéro de sa carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Ces données confidentielles sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur www.lapurefamily.fr

5.3 La communication de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes dues pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur Le Site et donne autorisation à la société Be The Evolution de débiter le compte bancaire du client du montant de sa commande.

5.4 La SAS Be The Evolution se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement

5.5 La facture est jointe au colis que reçoit le client, et un exemplaire électronique de chaque facture est conservé par la SAS Be The Evolution et à la disposition du Client sur simple demande, ou accessibles depuis son espace « mon compte ».

5.6 La SAS Be The Evolution reste propriétaire des Produits jusqu'à leur paiement complet par le Client.

6- livraison

La SAS Be The Evolution livre ses produits en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Mélilla), Portugal, Italie, Irlande, Autriche.                Les produits sont assurés par la SAS Be The Evolution jusqu’à la livraison.

6.1 Modalités de Livraison en France Métropolitaine

Les frais de livraison  « sans signature » et « en point retrait » sont offerts à partir de 80 € d’achat tous les jours de l’année en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais de livraison « sans signature » sont de 6 € TTC et de 5 € TTC « en point relais ». Pour les "livraisons contre signature", les frais sont de 8,40 € TTC en France métropolitaine.  L’expédition de nos produits se fait avec un bon de livraison, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La SAS Be The Evolution adresse au Client un e-mail de confirmation de commande puis un e-mail de confirmation d’envoi au moment du départ de sa livraison avec un N° de suivi. Toutes nos livraisons sont assurées par les services de la Poste via Colissimo jusqu’à votre domicile, adresse de livraison ou en point relais selon l’option choisie. Les livraisons ne peuvent être effectuées dans des boites postales ou hôtels. En moyenne les délais de livraison varient de 2 à 3 jours à compter du jour de l’expédition. Les commandes sont expédiées dans les 24 heures suivant la confirmation de commande (hors Dimanche et jours fériés). Vous pourrez à tout moment suivre l’avancé de votre livraison grâce au numéro de suivi colis que nous vous fournirons par mail après la confirmation de votre commande et son envoie. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. En cas de livraison à domicile et dans le cas où vous ne seriez pas présent au moment du passage du facteur, un avis de passage vous sera laissé dans votre boite à lettres mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis (vous disposerez de 15 jours pour vous présenter muni de votre pièce d’identité).                                                                                                                   

6.2 Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

Dans l’Union Européenne (hors France métropolitaine), les livraisons ne sont effectuées que «  contre signature » et des frais de 12 €uros TTC sont appliqués. Les délais de livraison sont supérieurs de quelques jours à ceux réalisés en France métropolitaine.                                                                                  Nous assurons la livraison dans les pays de l’Union Européenne suivant: Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Mélilla), Portugal, Italie, Irlande, Autriche.

6.3 Délais de Livraison :

Les commandes passées en ligne via le site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Les délais de livraison affichés sur le site le sont à titre indicatifs (sous réserve de disponibilité des stocks) et correspondent à des délais moyens de mise en œuvre de notre chaine de livraison. Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande. Ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Afin d’assurer au mieux ces livraisons et le respect des délais, Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (Nom de rue, N° de bâtiment, escalier, codes accès…). La SAS Be The Evolution ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires occasionnés par un bon de commande incomplet ou un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. La SAS Be The Evolution ne peut, non plus, être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le dépassement des délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur (La Poste) ou son bureau de distribution, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le Service Client de La SAS Be The Evolution (contact@lapurefamily.fr). Conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

6.4 Réception des produits & réclamation

Le Client s’engage à vérifier lors de la livraison, la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas d’anomalie (emballage abîmé ou ouvert, produits manquants ou endommagés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) le client s’engage à notifier au transporteur et à La SAS Be The Evolution, par tous moyens, toutes réserves dans les 48 h suivant la réception du produit. En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut et en absence de réserve inscrite sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par le Client.

7- RETRACTATION, RETOUR, REMBOURSEMENT ET ECHANGE PRODUIT

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer la SAS Be The Evolution de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Le Client peut demander le remboursement ou l’échange du ou des articles achetés Au-delà du délai de 14 jours, La SAS Be The Evolution se garde le droit de refuser l’échange, ou le remboursement.

7.2 Retour contre remboursement (rétracation dans le délai légal)

La SAS Be The Evolution adresse au client et par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé. Modalités d’exercice du droit de rétractation avec demande de remboursement : -Le Client contacte par mail le service client qui lui indiquera les modalités à suivre contact@lapurefamily.fr - Le Client devra utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de SAS BE THE EVOLUTION - Service Clients – 10 Avenue du Grand Pré 06600 CANNES
E-mail : contact@lapurefamily.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

La SAS Be The Evolution remboursera au client le prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception dans nos locaux du produits retourné par le Client (sous réserve qu’il soit en parfait état, propre, non porté et correctement plié). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de retour sont à la charge du client.La SAS Be The Evolution conseille au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés. En cas de défaut de conformité des articles livrés, les clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de la SAS Be The Evolution).

7.3 Retour pour échange

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné sous réserve qu’il soit en parfait état, non porté, non lavé et correctement plié. Le retour pour échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande. Dans le cas de retour pour échange, les frais retours sont à la charge du client sauf s’il a reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale. La SAS Be The Evolution prendra à sa charge les frais de re-livraison. Dans tous les cas, Le Client prendra contact au préalable avec la SAS Be The Evolution pour l’informer de son souhait d’échanger le ou les produit(s) par mail : contact@lapurefamily.fr Il s’engage ensuite à retourner le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : SAS BE THE EVOLUTION, 10 Avenue du Grand Pré 06600 CANNES.

8- SITE INTERNET, DONNEES NOMINATIVES, CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNEES

8.1 Le site www.lapurefamily.fr est accessible gratuitement 24h/24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, de survenance d'un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Le Client s’engage à prendre toutes dispositions pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques. La SAS Be The Evolution ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle. Le site www.lapurefamily.fr peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. La société SAS Be The Evolution ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité ou leur contenu.

8.2 Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement à l’établissement de la facture et à des actions de fidélisation. Dans ce cadre, les informations recueillies peuvent être diffusées par La SAS Be The Evolution à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation technique de la commande. Le Client reconnait donc en avoir connaissance.

8.3 Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant la SAS Be The Evolution par mail : contact@lapurefamily.fr ou directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.lapurefamily.fr Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles est une obligation du RGPD que la SAS Be The Evolution s’impose de respecter. La SAS Be The Evolution respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille à son sujet via Le site www.lapurefamily.fr soient considérées comme des confidentielles. Les informations recueillies sur le site sont traitées par la société Be The Evolution, 10 avenue du Grand Pré 06400 Cannes, responsable de traitement pour la gestion de vos commandes. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et peuvent être utilisées pour : Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer notre site Web, améliorer le service client, contacter par nos clients par e-mail, administrer un concours, une promotion, ou un enquête. La SAS Be The Evolution est seule propriétaire des informations recueillies sur Le site. Les informations personnelles du Client ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour expédier une commande par exemple. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui aident la SAS Be The Evolution à exploiter Le site, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

8.4 Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la SAS Be The Evolution.

8.5 La SAS Be The Evolution archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

8.6 La SAS Be The Evolution met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles de ses Clients : cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations très sensibles transmises en ligne et protection hors ligne. Seuls les employés de la SAS Be The Evolution qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

8.7 La SAS Be The Evolution utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de douze mois à compter de leur placement. L'utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

8.8 Lors de sa commande, le client est invité à se créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe choisis par lui même (ceux-ci restant personnels et confidentiels). Le Client reste le seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au Site à partir de l’identifiant et du mot de passe du client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas d’oubli du mot de passe, la société BE THE EVOLUTION propose au Client un dispositif permettant à celui-ci de récupérer par courrier électronique un nouveau code d’accès. Lors de la création d’un compte client sur le site, La SAS Be The Evolution offre la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter PURE », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par La SAS Be The Evolution. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail. La SAS Be The Evolution s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. En utilisant notre site, Le Client conscent à notre politique de confidentialité.

9- GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Client doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à La SAS Be The Evolution au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien, de force majeure, d’incendies, de dégâts des eaux, de grève, d’utilisations anormales du produit ou encore de modifications du produit non prévues ni spécifiées par la SAS Be The Evolution. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison. Les retours produits sont à envoyer au Service Après-Vente : SAS Be The Evolution 10 Avenue du Grand Pré 06400 CANNES.

10- RESPONSABILITÉS

La responsabilité de La SAS Be The Evolution ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. De même, La SAS Be The Evolution ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Le site www.lapurefamily.fr peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. La société SAS Be The Evolution ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité ou leur contenu.

11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ou toute partie de ce Site ne peut être reproduit, vendu ou exploitée dans un cadre commercial ou autre sans l’autorisation de la société SAS Be The Evolution. Tous les droits d’auteur, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété ou de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de la SAS Be The Evolution A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au site www.lapurefamily.fr ou aux produits PURE/BE THE EVOLUTION doit en demander l'autorisation à la SAS Be The Evolution.

12- SERVICE CLIENT ET S.A.V

Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi : Par e-mail à : contact@lapurefamily.fr Par courrier : SAS Be The Evolution 10 Avenue Du Grand Pré 06600 CANNES

13- RECLAMATION / MEDIATION / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE & DISPOSITIONS GENERALES

13.1 Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à contact@lapurefamily.fr

13.2 Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, La SAS Be The Evolution informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client

13.4 Non Validité partielle d’une clause

Si par un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente seraient rendues nulle et non opposable, elle (s) sera (aient) déclarée (s) non écrite (s), n’entraînant pas la nullité des autres stipulations et n’affecterait la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

13.5 Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.